Avril 2016 – La Loi Cadre Handicap N° 97-13


Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap

Adoptée le 2016-04-27

Publié au Bulletin officiel, 2016-05-19, n° 6466, pp. 750-754

Résumé : Promulguée par la dahir 1-16-52 du 27 avril 2016.
Chapitre Ier: Objectifs et principes
Chapitre II: De la protection sociale et de la couverture médicale
Chapitre III: De l’éducation, de l’enseignement et de la formation
Chapitre IV: De l’emploi et de la requalification professionnelle
Chapitre V: De la participation aux activité culturelles, sportives et de loisir
Chapitre VI: De la participation à la vie civile et politique
Chapitre VII: Des droits de priorité et de l’égalité des chances
Chapitre VIII: Des accessibilités
Chapitre IX: Dispositions finales

Textes abrogés :

1997-12-19 (MAR-1997-R-50368)Décret no 2-97-218 du 19 décembre 1997 portant application de la loi no 05-81 (promulguée par le dahir no 1-82-246 du 6 mai 1982) relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels du 6 mai 1982 et de la loi no 07-92 (promulguée par le dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993) relative à la protection sociale des personnes handicapées.

  • 1993-09-10(MAR-1993-L-35356)Dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.

1982-05-06 (MAR-1982-L-10321)Dahir no 1-82-246 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *